Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 111 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 22 $ l’heure.
La tarification d’une heure au taux édicté par le présent article s’ajoute au coût de la location afin de couvrir les frais reliés à l’ouverture, à la fermeture et au montage du local loué.
25.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 22 $ l’heure.
La tarification d’une heure au taux édicté par le présent article s’ajoute au coût de la location afin de couvrir les frais reliés à l’ouverture, à la fermeture et au montage du local loué.